NOTE D'INFORMATION
Cette recherche est portée par Dr Mai-Anh NAY, Médecine Intensive Réanimation, CHU d'Orléans, 02.38.51.44.46, mai-anh.nay@chu-orleans.fr
Madame, Monsieur,
Nous vous proposons de participer à une recherche non interventionnelle qui s'appelle "METAREA" et qui évalue le temps d'attente des proches dans les salles d'attente de nos services de réanimation français. En effet, vous êtes amenés à passer du temps en salle d'attente avant de pouvoir rencontrer l'équipe soignante et voir votre proche, impactant sur votre vécu d'une situation souvent difficile. La littérature actuelle propose des pistes d'amélioration des salles d'attente sans toutefois connaître le temps réel d'attente des proches.
L'étude consiste à proposer à tous les proches de patients des services de réanimation participants, de répondre à deux questionnaires (début et fin d'attente en salle d'attente) accessible via un QR code affiché dans les salles d'attente. Ces questionnaires sont horodatés afin d'obtenir une estimation du temps d'attente réel en salle d'attente. L'étude se déroule durant 7 jours consécutifs pour chaque centre de réanimation participant.
Lors de votre entrée dans la salle d'attente du service de réanimation, vous serez invités à participer à l'étude METAREA. Pour cela, il vous suffira de flasher le QR code de l'affiche en salle d'attente grâce à votre smartphone ou celui situé sur ce document, qui vous mènera à un court questionnaire (temps estimé de remplissage inférieur à 5 minutes). À la fin de votre temps d'attente, il faudra appuyer sur le bouton "fin d'attente" puis remplir le second questionnaire (temps estimé de remplissage inférieur à 1 minute), qui évaluera votre temps d'attente perçu et réel.
Dans le cadre de la recherche à laquelle l'on vous propose de participer, un traitement informatique de vos données personnelles va être mis en œuvre pour permettre d'analyser les résultats de la recherche au regard de l'objectif de cette dernière qui vous a été présenté.
La participation à l'étude nécessite l'utilisation de votre téléphone portable type smartphone connecté à internet. Dans le cadre de notre étude, nous collections des données personnelles anonymisées telles que votre genre, votre âge et la relation avec le proche visité.
Vos données seront pseudonymisées, c'est-à-dire que vous serez identifié par un numéro de code pour les besoins de la recherche, sans mention de vos noms et prénoms (qui ne seront pas connus dans le cadre de cette recherche).
Le traitement de vos données personnelles a pour finalité la réalisation de la recherche et est fondé sur la mission d'intérêt public dont est investi le CHU d'Orléans.
Le traitement des données est conforme aux dispositions réglementaires permettant à un établissement de santé de traiter des données à des fins de recherche scientifique (art. 9.2 RGPD). Conformément au Règlement Européen sur la Protection des Données (RGPD), le CHU d'Orléans a désigné un délégué à la protection des données que vous pouvez contacter à l'adresse mail suivante : dpo@chu-orleans.fr
Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation ultérieure de vos données auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de cette recherche. La durée de conservation de ces données est fixée à 15 ans après la première publication scientifique. Cette décision n'altérera en aucune façon la qualité de la prise en charge de votre pathologie par l'équipe médicale.
Vos données codées pourront également être utilisées dans le cadre de collaborations futures, à des équipes scientifiques institutionnelles ou industrielles en France afin de poursuivre les recherches sur le sujet ou à des fins de recherche scientifique conformément aux alinéas i et j de l'article 9.2 du RGPD.
Par ailleurs, conformément aux dispositions de la loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (loi du 6 janvier 1978 modifiée), et du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez à tout moment d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et de limitation de vos données personnelles. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle (CNIL pour la France).
Vous disposez également d'un droit d'opposition à la transmission des données couvertes par le secret professionnel susceptibles d'être utilisées dans le cadre de cette recherche et d'être traitées. L'exercice de ce droit passe par un retrait de votre consentement de participation à l'essai. Dans ce cas, les données obtenues avant que celui-ci n'ait été retiré seront utilisées dans le cadre de la recherche.
Au cours ou à l'issue de la recherche, vous pouvez accéder directement ou par l'intermédiaire du médecin de votre choix à l'ensemble de vos données médicales en application des dispositions de l'article L1111-7 du code de la santé publique et du RGPD de l'Union Européenne n°2016/679. Ces droits s'exercent auprès du médecin qui vous suit dans le cadre de la recherche qui connaît votre identité ou du Délégué à la Protection des Données du CHU d'Orléans.
Vos données seront conservées tout au long de la recherche. Après la fin de la recherche, les données seront archivées pour une durée conforme aux dispositions réglementaires, puis détruites.
Si vous souhaitez vous opposer à cette recherche, vous pouvez envoyer un mail précisant votre nom et prénom, et le nom de l'étude à laquelle vous souhaitez vous opposer, à dpo@chu-orleans.fr, ou par courrier postal, au DPO de notre établissement, CHU d'Orléans, 14 avenue de l'hôpital, 45067 ORLÉANS Cedex 2 ; en le précisant.